Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le service VIGISOINS (le « Service ») est édité par une structure juridique actuellement en cours de création. Les informations complètes relatives à l'éditeur (dénomination sociale, forme juridique, numéro d'immatriculation, adresse du siège social) seront intégrées à la présente politique dès l'achèvement de cette formalité (voir section 17).

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@vigisoins.fr.

2. Données collectées lors de la création de compte

Lorsque vous créez un compte sur le site internet VIGISOINS pour accéder à l'espace professionnel connecté, les données suivantes sont collectées :

• adresse email utilisée comme identifiant de connexion ;
• mot de passe, traité par le service d'authentification sous une forme sécurisée et non stocké en clair par VIGISOINS ;
• prénom et nom ;
• adresse email MSSanté ;
• des informations techniques relatives à l'origine de votre inscription (source d'inscription, offre visée), utilisées à des fins de suivi commercial interne.

Ces données sont nécessaires à la création et à la sécurisation de votre compte, ainsi qu'à votre identification en tant qu'utilisateur du Service.

3. Données du profil professionnel IDEL

Une fois votre compte créé, l'espace professionnel connecté vous permet de compléter un profil professionnel comportant :

• civilité, prénom, nom ;
• numéro de téléphone professionnel ;
• numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ;
• adresse email MSSanté ;
• le cas échéant, le nom de votre cabinet d'exercice.

Précision importante : le statut de professionnel de santé associé à votre compte repose aujourd'hui sur une déclaration de votre part. Une vérification de ce statut auprès d'un registre professionnel externe est envisagée pour une évolution future du Service, mais n'est pas mise en œuvre à ce jour.

4. Données patient et données liées aux ordonnances

Dans le cadre de votre activité professionnelle, l'espace professionnel connecté vous permet de créer et de suivre des fiches de suivi correspondant aux ordonnances de vos patients.

VIGISOINS collecte, à ce titre, uniquement les informations nécessaires au suivi administratif des échéances d'ordonnances :

• identité du patient (prénom, nom) ;
• identité et coordonnées du médecin prescripteur ;
• dates relatives à l'ordonnance (date de début, date d'échéance, durée de validité) ;
• statut de suivi de la demande de renouvellement.

Le Service n'a pas vocation à collecter de diagnostic, de pathologie, d'antécédents médicaux, de numéro de sécurité sociale ou tout élément constitutif d'un dossier médical complet. Ces données ne sont ni demandées, ni enregistrées dans le cadre du fonctionnement actuel de VIGISOINS.

Compte tenu du contexte professionnel de santé dans lequel ces données sont traitées, VIGISOINS s'engage à leur appliquer un niveau de protection renforcé, y compris dans l'attente de la mise en place de l'infrastructure d'hébergement décrite à la section 14.

5. Fonctionnalité OCR / aide à la lecture d'ordonnance

VIGISOINS propose une fonctionnalité d'aide à la saisie permettant d'importer une photographie ou un fichier PDF d'une ordonnance, afin d'en extraire automatiquement certaines informations (identité du patient, médecin prescripteur, dates) et de préremplir votre fiche de suivi. Ces informations restent, dans tous les cas, soumises à votre vérification avant tout enregistrement.

État actuel : cette extraction automatique repose aujourd'hui sur un prestataire tiers d'intelligence artificielle (Anthropic), utilisé comme solution transitoire de développement et de test. Le document que vous importez n'est pas conservé par VIGISOINS après cette extraction : seules les informations que vous validez sont enregistrées dans votre espace professionnel.

Architecture cible : VIGISOINS prévoit de faire évoluer cette fonctionnalité vers un micro-service d'extraction privé, auto-hébergé sur une infrastructure OVHcloud incluse dans le périmètre d'hébergement de données de santé (HDS). Cette architecture cible n'est pas encore effective à ce jour ; la solution transitoire mentionnée ci-dessus reste utilisée dans l'attente de sa mise en place.

Tant que l'infrastructure HDS cible et le micro-service OCR privé ne sont pas effectifs, cette fonctionnalité ne doit pas être utilisée avec des données patient réelles.

6. Google Sheets / suivi interne des inscriptions

Lors de votre inscription sur le site internet VIGISOINS, votre adresse email, votre prénom, votre nom, ainsi que des informations relatives à l'origine de votre inscription, sont transmis à un outil de suivi commercial interne (Google Sheets) utilisé par notre équipe pour le suivi des inscriptions et de la relation utilisateur.

7. Emails transactionnels

VIGISOINS vous adresse des communications automatiques nécessaires au fonctionnement du Service, notamment :

• email de confirmation de création de compte ;
• email de réinitialisation de mot de passe ;
• email d'invitation à rejoindre un cabinet ;
• alertes relatives à l'échéance prochaine d'une ordonnance suivie.

Ces communications sont acheminées via l'infrastructure technique d'envoi d'emails de notre prestataire (Lovable), décrite à la section 8.

8. Services techniques utilisés

Pour assurer le fonctionnement du site internet et de l'espace professionnel connecté, VIGISOINS fait appel aux prestataires techniques suivants :

• Supabase : hébergement de la base de données et gestion de l'authentification des comptes ;
• Lovable : infrastructure technique d'envoi des emails transactionnels et plateforme de développement du Service ;
• Anthropic : prestataire d'intelligence artificielle utilisé de façon transitoire pour la fonctionnalité d'aide à la lecture d'ordonnance (voir section 5) ;
• Google Sheets : outil de suivi commercial interne des inscriptions (voir section 6).

9. Cookies et traceurs

Le site internet VIGISOINS ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, réseaux sociaux ou équivalent).

Seul un cookie strictement technique, nécessaire au fonctionnement de certains éléments d'interface, peut être déposé lors de votre navigation. Ce cookie ne permet ni de vous identifier, ni de vous suivre à des fins commerciales ou publicitaires. Pour plus de détails, consultez notre politique cookies.

10. Finalités des traitements

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Compte et profil professionnel : création, sécurisation et gestion de votre accès à l'espace professionnel connecté ;
• Statut professionnel déclaré : vérification de l'éligibilité à l'usage du Service par un professionnel de santé ;
• Données patient et ordonnances : suivi administratif des échéances de renouvellement d'ordonnances ;
• Document d'ordonnance importé : extraction automatique assistée d'informations, à votre seule initiative ;
• Informations d'inscription : suivi commercial interne des inscriptions au Service ;
• Coordonnées de contact : envoi des communications transactionnelles nécessaires au fonctionnement du Service.

11. Bases légales

Les traitements décrits ci-dessus reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• l'exécution du contrat vous liant à VIGISOINS, pour la fourniture du Service (gestion de compte, suivi des ordonnances, fonctionnalité d'aide à la lecture) ;
• l'intérêt légitime de VIGISOINS, pour le suivi commercial des inscriptions ;
• le consentement, le cas échéant, pour tout traitement futur qui ne relèverait pas des deux bases précédentes.

12. Durées de conservation

• Les données de votre compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du Service.
• Les données liées à vos fiches de suivi et ordonnances sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi administratif que vous en faites, sauf suppression demandée par vos soins.
• En cas de fermeture de votre compte, vos données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales ou des contraintes techniques applicables.

13. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à chaque finalité, aux destinataires suivants : notre hébergeur de base de données et d'authentification (Supabase) ; notre prestataire d'infrastructure d'envoi d'emails (Lovable) ; notre prestataire d'intelligence artificielle pour l'aide à la lecture d'ordonnance, à titre transitoire (Anthropic) ; notre outil de suivi commercial interne (Google Sheets).

VIGISOINS s'assure que ces prestataires offrent des garanties appropriées de protection de vos données.

14. Sécurité

VIGISOINS met en œuvre des mesures techniques destinées à protéger vos données, notamment un contrôle d'accès strict aux données par compte et par cabinet, une politique de robustesse des mots de passe, et un cloisonnement technique des données entre utilisateurs et cabinets.

Infrastructure d'hébergement cible : VIGISOINS prévoit de migrer son infrastructure vers un hébergement certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), sur l'infrastructure OVHcloud. Cette infrastructure HDS constitue une cible prévue, actuellement en cours de mise en place, et n'est pas encore effective à ce jour.

Circuit de transmission au médecin : VIGISOINS prévoit un circuit d'échange sécurisé avec les médecins via MSSanté. Ce circuit constitue une cible prévue, non encore pleinement opérationnelle à ce jour.

La présente politique sera mise à jour au fur et à mesure de la finalisation de l'infrastructure HDS cible, du circuit MSSanté et des mesures techniques associées.

15. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.

Vous pouvez exercer ces droits, ainsi que demander la résiliation de votre compte, en nous contactant à l'adresse contact@vigisoins.fr.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@vigisoins.fr.

17. Informations provisoires à compléter

La présente politique de confidentialité sera complétée dès finalisation des éléments suivants, actuellement en cours de constitution ou de mise en place :

• dénomination sociale, forme juridique, numéro d'immatriculation (SIRET) et adresse du siège social de la structure juridique éditrice du Service, en cours de création ;
• date de mise en service effective de l'infrastructure d'hébergement certifiée HDS (OVHcloud) ;
• date de bascule de la fonctionnalité d'aide à la lecture d'ordonnance vers le micro-service privé auto-hébergé décrit à la section 5 ;
• date de mise en service effective du circuit de transmission MSSanté décrit à la section 14.