Ordonnance infirmière : mentions, soins concernés et réflexes utiles
Il est 20H30. Votre tournée est terminée et vous ouvrez les dossiers patients pour préparer les transmissions, vérifier les prochaines échéances et éventuellement faire la facturation.
En consultant le dossier de M. Dubois, 84 ans, diabétique insulinodépendant, vous réalisez que sa prescription arrive à son terme dans quelques jours. Aucun renouvellement n'a encore été demandé et le médecin n'est pas toujours facile à joindre.
Vous devez maintenant contacter le cabinet médical et suivre la demande, tout en poursuivant vos tournées et la prise en charge de vos autres patients.
Ce type de situation ne vient pas d'un manque de vigilance. Il vient surtout du nombre de prescriptions à surveiller, des échéances différentes et de la charge administrative quotidienne.
Pour les actes qui nécessitent une prescription, anticiper son échéance permet de sécuriser la continuité de la prise en charge et de limiter les difficultés de facturation.
L'ordonnance infirmière ne résume toutefois pas, à elle seule, l'ensemble du rôle infirmier : certains soins relèvent également du rôle propre de l'infirmier.
Qu'est-ce qu'une ordonnance de soins infirmiers ?
Ce qu'elle est
Une ordonnance de soins infirmiers est une prescription qui précise les soins demandés à l'infirmier.
Pour les actes réalisés sur prescription, celle-ci doit, sauf situation d'urgence, être écrite, qualitative et quantitative, datée et signée. Elle doit être suffisamment précise pour permettre à l'IDEL de comprendre les soins prescrits et de vérifier leur compatibilité avec la réglementation et la NGAP.
Elle contribue notamment à :
- définir les soins prescrits
- préciser leur fréquence ou leurs modalités lorsque cela est nécessaire
- sécuriser la coordination entre le prescripteur et l'IDEL
- justifier la facturation des actes lorsqu'ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie
Les éléments à vérifier
Lorsqu'un IDEL reçoit une prescription, il doit vérifier :
- l'identité du patient
- l'identité du prescripteur
- la date de la prescription
- la nature des soins demandés
- les informations qualitatives et quantitatives nécessaires
- la fréquence ou la durée lorsque celles-ci conditionnent la réalisation des soins
- la signature ou l'authentification de la prescription
En cas d'imprécision, de contradiction ou de doute, l'IDEL doit demander au prescripteur les informations complémentaires nécessaires avant de réaliser ou de facturer les actes concernés.
Ce qu'elle n'est pas
- un simple accord verbal non retranscrit
- une consigne imprécise qui ne permet pas d'identifier les soins demandés
- une ordonnance incomplète dont les éléments essentiels ne peuvent pas être vérifiés
Cela ne signifie pas qu'un infirmier ne dispose d'aucun droit de prescription. Les infirmiers peuvent prescrire ou renouveler certains produits de santé, dispositifs médicaux ou traitements dans les limites prévues par les textes.
Ces droits doivent être distingués de la prescription médicale de soins infirmiers.
Quels soins nécessitent une prescription ?
Tous les soins infirmiers ne relèvent pas du même cadre.
Certains soins relèvent du rôle propre de l'infirmier, notamment ceux qui visent à maintenir les fonctions de la vie, compenser une perte d'autonomie, assurer le confort, la sécurité et la continuité des soins.
D'autres actes sont réalisés sur prescription ou dans le cadre d'un protocole prévu par les textes.
Voici une liste non exhaustive de soins fréquemment prescrits :
- les injections
- les perfusions
- certains pansements
- les prélèvements sanguins
- l'administration ou la surveillance de certains traitements
- certains soins techniques
- les soins infirmiers destinés à un patient dépendant à domicile
La présence d'une ordonnance ne garantit pas à elle seule le remboursement de tous les soins. La prise en charge dépend de la nature des actes, de la précision de la prescription et des règles de la NGAP.
Les cotations rencontrées en exercice libéral comprennent notamment les AMI et les AMX, ainsi que les forfaits BSA, BSB et BSC pour la prise en charge de la dépendance. La lettre-clé AIS figure encore dans la NGAP.
Que faire lorsqu'une prescription arrive à son terme ?
Lorsqu'une ordonnance semble arrivée à son terme, il faut vérifier :
- la nature exacte des soins
- la durée indiquée par le prescripteur
- l'existence éventuelle d'un protocole
- la situation clinique du patient
Si la poursuite des soins nécessite une nouvelle prescription, l'IDEL contacte le prescripteur afin de signaler l'échéance et de faciliter la continuité de la prise en charge.
Elle ne permet cependant pas d'affirmer, dans toutes les situations, que l'infirmier ne peut réaliser aucun soin. Le cadre dépend de la nature de l'acte, du rôle propre, des protocoles applicables et de la situation clinique.
En cas d'urgence ou de doute sur la continuité des soins, la sécurité du patient reste prioritaire. La situation doit être appréciée, tracée et coordonnée avec le prescripteur ou les professionnels compétents.
Les erreurs susceptibles de compliquer la prise en charge ou la facturation
Difficultés fréquemment rencontrées
- une prescription non datée
- une prescription non signée ou non authentifiée
- des actes insuffisamment précisés
- une fréquence absente alors qu'elle est nécessaire
- une durée ambiguë
- une prescription incompatible avec la cotation envisagée
- une discordance entre les soins réellement nécessaires et les actes prescrits
Une prescription peut être cliniquement compréhensible sans permettre pour autant une cotation précise dans la NGAP.
À l'inverse, la présence d'une prescription ne garantit pas automatiquement le remboursement de tous les soins réalisés.
Les réflexes utiles dès réception de l'ordonnance
Dès qu'une prescription est reçue, il est utile de :
- vérifier sa date
- identifier clairement les soins prescrits
- contrôler la fréquence des passages
- vérifier la durée ou le nombre de séances
- vérifier la signature ou l'authentification
- demander rapidement une précision en cas de doute
- rattacher l'ordonnance au dossier du patient
- repérer l'échéance utile
- conserver la prescription conformément aux règles applicables
Cette vérification précoce évite de découvrir une difficulté alors que la prise en charge est déjà engagée.
Suivre plus facilement les échéances
VIGISOINS aide l'IDEL à repérer les ordonnances qui approchent de leur échéance et à préparer les démarches utiles.
Questions fréquentes sur les ordonnances de soins infirmiers
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