Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet VIGISOINS est édité par :

VIGISOINS — structure en cours de création.

• Structure juridique : en cours de création.
• SIRET : à compléter après création de la structure.
• Adresse du siège : à compléter après création de la structure.
• Adresse email de contact : contact@vigisoins.fr.
• Téléphone : non communiqué à ce stade — contact prioritaire par email.

Les informations relatives à la structure juridique éditrice seront complétées après finalisation de la création de la structure.

2. Responsable de la publication

Responsable de la publication : à compléter après création de la structure.

• Fonction : représentant légal de la structure éditrice.
• Adresse email de contact : contact@vigisoins.fr.

Ces informations seront complétées lors de la création définitive de la structure juridique éditrice de VIGISOINS.

3. Site internet

• Nom du site : VIGISOINS.
• Adresse du site : https://vigisoins.fr.

Le site internet VIGISOINS présente un projet de service numérique destiné aux infirmiers libéraux, afin de les aider à suivre les échéances d'ordonnances, anticiper les renouvellements et préparer les demandes de renouvellement auprès des médecins prescripteurs.

VIGISOINS est un outil d'aide à l'organisation et au suivi administratif. Il ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace ni le jugement professionnel de l'infirmier libéral, ni la décision du médecin prescripteur.

4. Hébergement

Hébergement du site public

Le site VIGISOINS est actuellement publié au moyen de la plateforme Lovable Cloud.

Prestataire : Lovable
Entité juridique : en cours de confirmation auprès du prestataire
Adresse communiquée dans la documentation juridique européenne :
Regeringsgatan 25
111 53 Stockholm
Suède

Site internet : https://lovable.dev

Contact support : support@lovable.dev

Le numéro de téléphone officiel et l'identité exacte de l'entité contractante assurant l'hébergement sont en cours de confirmation auprès de Lovable. Les présentes mentions seront complétées dès réception de ces informations.

Infrastructure cible prévue

VIGISOINS prévoit de s'appuyer sur une infrastructure OVHcloud incluse dans un périmètre d'hébergement de données de santé, HDS, avant toute utilisation opérationnelle avec des données patient réelles.

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/

Cette infrastructure HDS constitue une cible prévue et n'est pas encore présentée comme pleinement finalisée à ce stade.

Tant que l'infrastructure HDS cible, l'architecture OCR cible et le circuit MSSanté cible ne sont pas pleinement finalisés, le service VIGISOINS ne doit pas être utilisé avec des données patient réelles dans un cadre opérationnel courant.

5. Propriété intellectuelle

Le site internet VIGISOINS, son identité visuelle, ses textes, contenus, visuels, schémas, éléments d'interface et éléments de présentation sont protégés ou ont vocation à être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments appartiennent à l'éditeur du site ou font l'objet d'un droit d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le nom VIGISOINS constitue un signe distinctif du projet. La marque n'est pas encore présentée comme déposée à ce stade. Un dépôt pourra être envisagé après vérification de disponibilité et finalisation de la structure juridique.

Le logo, les visuels, les textes, les supports de présentation et les éléments générés ou assistés par des outils numériques devront faire l'objet des vérifications nécessaires avant tout lancement commercial définitif.

6. Données personnelles

Le site internet, l'espace professionnel connecté et le service VIGISOINS peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles dans le cadre de la présentation du service, de la création d'un compte utilisateur, de l'utilisation de l'espace professionnel connecté et des échanges avec l'éditeur.

Les informations détaillées relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux services techniques utilisés, aux cookies, aux durées de conservation, aux droits des personnes concernées et aux modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la politique de confidentialité et la politique cookies du site.

VIGISOINS est un projet en cours de structuration. L'utilisation réelle de données patient, le circuit MSSanté, l'infrastructure HDS cible et le service d'aide à la lecture d'ordonnance devront être finalisés avant toute utilisation opérationnelle avec des données patient réelles.

7. Contact

Pour toute question relative au site internet VIGISOINS ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante :

contact@vigisoins.fr

8. Informations provisoires

Les présentes mentions légales sont publiées en version provisoire, dans l'attente de la finalisation de la structure juridique éditrice de VIGISOINS.

Elles seront complétées dès que les informations définitives seront disponibles, notamment :

• dénomination sociale ;
• forme juridique ;
• numéro SIRET ;
• adresse du siège ;
• représentant légal ;
• hébergeur effectif ;
• infrastructure HDS finalisée.